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s.n.t.p.c.t. adhrent euro-mei - bruxelles 10 rue de trtaigne 75018 paris syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinmatographique et de tlvision tl. 01 42 55 82 66 tlcopie 01 42 52 56 26 courrier lectronique : sntpct@wanadoo.fr syndicat professionnel fond en 1937 dclar sous le n 7564 représentativité du sntpct fixée en 2013 par les arrêtés du ministère du travail : production cinématographique et de films publicitaires : 46.36 % / production audiovisuelle : 32.87 % / production de films d'animation : 39.71 % le syndicat hommages voeux 2016 formulaire devenir membre audience du sntpct assemblee generale revue de presse montant des cotisations syndicales devenir membre du syndicat journal du sntpct un bref rappel de l'histoire du sntpct representativite du sntpct declarations annuelles de ressources le journal cinéma pub negociations 2016 negociations 2018 negociations 2017 procedure conseil d etat annulation salaires texte de la convention publicite annexe iii interessement aux recettes personnel permanent titre iv cchsct negociations 2015 negociations 2014 avenant du 8 octobre 2013 2012 2013 extension de la convention negociations 2011 negociations 2010 negociations 2009 negociations 2008 2007 majoration des 4 premieres heur sup negociations 2007 actions 2007 negociations 2006 réglem… cnc tournages en regions expatriation ou detachement emploi commission europeenne obligations d'investissement une ligne de credit films difficiles sauvegarde des studios industries techniques fonds de soutien 2004 2002 : le rapport leclerc fonds de soutien 1989 1992 production a. v. salaires production audiovisuelle 2015 2016 realisateurs de la prod audiovisuelle cchsct prod audiovisuelle télévision conv colltve entreprises techniques entreprises de telediffusion du secteur public journal special entreprises techniques animation negociations 2017 elections tpe 2016 lettres syndicales special animation negociations 2016 negociations 2015 animation 2014 animation 2013 animation 2004 assedic conditions de recours 2015 negociations reglement 2014 negociations 2017 negociations 2018 annexe viii et production de films publicitaires mission intermittence 2014 negociations 2016 negociations 2008 negociations 2006 negociations 2005 negociations 2007 institutions elections tpe 2016 reforme des retraites conges spectacles audiens prevoyance communiques interprofessionnel les associations juridique jours feries sinistre sur un film convention collective production cinema bulletins de paie abattement forfaitaire journee de solidarite travail dissimule contrats devenir membre liens actualités convention collective production cinema( heures supplementaires des engagements a la journee ) convention collective de la production cinmatographique salaire des engagements la journe texte au format pdf ouvriers e ... negociations 2017( l annexe viii doit etre renegociee ) assedic - annexe viii laccord conclu en 2016 doit tre rengoci bonjour, aux ouvriers et aux tech ... lettres syndicales special animation( lettres syndicales special animation ) production de films danimation la lettre syndicale numros spciaux animation spc ... negociations 2018( signez et faites signer la motion ) indemnisation assedic des ouvriers techniciens et ralisateurs - annexe viii motion ouvriers, ... convention collective production cinema( delivrance du decompte individuel ) devenir membre du sntpct convention collective nationale de la production cinmatographique et de films publicitaires ... bulletins de paie( bulletins de paie dematerialises ) devenir membre du sntpct bulletins de paie dmatrialiss ? sous format pdf ouvriers, techniciens, artistes, une tr ... emploi( communique de presse : coproductions avec la belgique ) communiqu de presse coproductions franco-belges : les tax-shelters ? une concurrence fiscale et sociale dloyale qui ... negociations 2017( lettre 84 special animation ) devenir membre du sntpct la lettre syndicale numro 84 la lettre syndicale n84 dcembre 2017 spcial anima ... revue de presse( journal n 86 ) devenir membre du sntpct la lettre syndicale numro 86 la lettre syndicale n86 avril 2018 ... devenir membre du syndicat( 2018 je deviens membre du sntpct ) texte sous format pdf . 1937 - 2018 . 81 ans daction du syndicat pour dfendre : nos salaires, nos emplois et notre indus ... interprofessionnel( 26 mai 2018 ) samedi 26 mai 2018 42 organisations comprenant des associations, certaines organisations syndicales, des partis politiques, des o ... convention collective production cinema ( heures supplementaires des engagements a la journee ) convention collective de la production cinmatographique salaire des engagements la journe texte au format pdf ouvriers et techniciens, n e nous laissons pas berner et confisquer une partie du montant des salaires correspondant aux heures supplmentaires effectues dans le cadre dengagements la journe. s ur certaines productions, celles-ci calculent les taux de majorations des heures supplmentaires la journe, effectues au-del de 7 heures par jour : - non sur le montant du salaire horaire de base du salaire des engagements la journe, - mais sur le montant du salaire horaire de base des engagements la semaine. exemple : pour un machiniste ou un lectricien, le salaire horaire de base pris en rfrence est celui de lengagement la semaine, soit : 23,36 euros. - au lieu de prendre le salaire de base de lengagement la journe, qui est major de 25 % : soit 29,20 euros. s uite lintervention du syndicat auprs des syndicats de producteurs en juin 2015, cette pratique abusive avait cess. or aujourdhui, sur certaines productions, cette pratique rapparat. elle correspond pour un machiniste ou un lectricien de prises de vues extorquer : - sur chaque heure majore 50 % : 8,76 euros, - et pour chaque heure majore 100 % : 11,68 euros - ce qui correspond pour une journe de travail - par exemple de 11 heures 3 fois 8,76 euros plus 11,68 euros, soit au total : 37,96 euros. rappelons que larticle 34 du titre ii - engagements la journe - est dpourvu dambigut : le salaire horaire de base minimum garanti est major de 25 %. les heures supplmentaires effectues au-del de la dure de 7 heures sont majores de 50 % du salaire horaire de base minimum garanti. au-del de la 10e heure, elles sont majores de 100 % du salaire horaire de base minimum garanti. la rmunration journalire minimale garantie ne peut tre infrieure 7 heures. c ette extorsion pratique sur le montant du salaire horaire de base des heures supplmentaires effectues dans le cadre dune journe de travail est un vol manifeste. nous devons mettre un terme cette malhonntet et rappeler ces productions que le non respect de lapplication des dispositions de larticle 34 est sanctionn par larticle r. 2263-3 du code du travail qui prcise : le fait pour lemployeur, li par un convention collective tendue, de payer des salaires infrieurs ceux fixs dans cette convention est puni de lamende prvue pour les contraventions de la 4me classe. lamende est prononce autant de fois quil y a de salaris concerns. quant au code pnal, larticle 131-13 prvoit une amende qui peut atteindre un montant de 750 euros par salari et sans prjudice de dommages et intrts. dans le cas du non-respect de lapplication de larticle 34 du titre ii de la convention collective : - vous pouvez vous prvaloir de ce texte auprs de la production, - et informer le syndicat, - et, si ncessaire, saisissez linspection du travail du lieu du sige de la production, ne nous laissons pas berner et confisquer une partie de notre salaire dans le cadre des engagements la journe. paris, le 15 mars 2018 les ouvriers et les techniciens membres du sntpct le syndicat revue de presse( une expression artistique a nulle autre pareille ) cran total, pour son numro 1000 paraissant le 11 juin 2014, a dcid de demander un certain nombre de personnalits, dont le dl ... assemblee generale( resume du programme revendicatif et d action ) résumé du programme revendicatif et d’action adopt

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  SPONSOR AMEN / Agence des Médias Numériques

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